Version modifiée en son Article 6 suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 26 février 2013 à Saint Denis.
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Amicale des Anciens Siemens en France (Amicale des AS) »
Article 2
Cette Association a pour objet :
– de créer et maintenir des liens entre :
√ les anciens du groupe Siemens en France, d’une part,
√ les anciens et les actifs du groupe Siemens en France, d’autre part,
– d’organiser réunions, manifestations et voyages
– de promouvoir des activités diverses.
Article 3
Son siège social est à Saint-Denis, 9 boulevard Finot, 93527 – Saint-Denis Cedex 2 – , au Siège Social de la Société Siemens SAS.
Article 4
La durée de l’association est illimitée.
Article 5
L’association se compose :
1) de membres fondateurs : sont considérés comme tels ceux qui ont participé à la réunion du 27 octobre 1998 à Saint-Denis.
2) de membres actifs : sont ceux qui, agréés par le bureau, s’engagent à régler leur cotisation annuelle et participer dans la mesure de leurs possibilités aux activités de l’association. Le bureau n’a aucune justification à fournir lors d’un refus.
3) de membres honoraires nommés par l’Assemblée Générale.
Ils sont dispensés de tous versements et de toutes les prestations en nature.
4) de membres de droit qui représentent Siemens SAS, soit son Président, son Directeur de la Communication et son Directeur des Ressources Humaines.
Article 6
L’association accueille les retraités, les préretraités et, si elles le souhaitent et sur avis du bureau, toutes les personnes ayant travaillé plusieurs années dans le groupe Siemens et âgées d’au moins 50 ans.
Article 7
Perdent la qualité de membre de l’association :
1) Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au bureau,
2) Ceux dont le bureau a prononcé la radiation pour défaut de paiement de leur cotisation (3 mois après échéance) ou pour motif grave après avoir entendu leurs explications).
Article 8
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur, notamment :
1) des cotisations de ses membres dont le montant unitaire est fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire,
2) des subventions et dons qui pourront lui être accordés,
3) des intérêts et revenus de biens et valeurs appartenant à l’association,
4) des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.
Article 9
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de l’association, même ceux qui participent à son administration, puissent en être tenus personnellement responsables.
Article 10
L’association est dirigée par un conseil composé de neuf personnes élues par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’association.
Le conseil, renouvelé tous les trois ans par l’Assemblée Générale, est constitué de trois administrateurs, d’un bureau de trois membres et de trois animateurs régionaux.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 11
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire. Il élit en son sein un bureau composé d’un Président, un Vice-président/Secrétaire Général et d’un Trésorier.
Article 12
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois l’an.
Article 13
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 14
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil qui le fait approuver par l’Assemblée Générale à la majorité des voix présentes ou exprimées par correspondance.
Article 15
En cas de dissolution volontaire ou forcée, une Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 16
Les formalités de déclaration prévues par la loi seront effectuées par le Président qui a tout pouvoir à cet effet.